Article R172-20

Article en vigueur depuis le 1er juillet 2016.

Carte de l'article R172-20 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 17 juillet 1986 au 1er juillet 2016 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret n°86-838 du 16 juillet 1986 - art. 38 () JORF 17 juillet 1986
• Rédaction depuis le 1er juillet 2016 (en vigueur) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; Décret n°2016-667 du 24 mai 2016 - art. 1