Code de la sécurité sociale · Article

Article R173-3-2

Article en vigueur depuis le 1er août 2026.

Carte de l'article R173-3-2 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

Décrets liés (1)

  • Décret n° 2026-346 du 7 mai 2026 portant diverses dispositions en matière de retraite et d'invalidité des personnes non salariées des professions agricoles (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

  • Décret n°2026-346 du 7 mai 2026 - art. 2
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