Article R173-3-2 historique

Historique de l'article R173-3-2 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er janvier 2026 au 9 mai 2026 (modifiée)
• Rédaction du 9 mai 2026 au 1er août 2026 (modifiée) — issue de : Décret n°2026-346 du 7 mai 2026 - art. 2
• Rédaction depuis le 1er août 2026 (en vigueur) — issue de : Décret n°2026-699 du 29 juillet 2026 - art. 1

Décrets liés (1)

• Décret n° 2026-346 du 7 mai 2026 portant diverses dispositions en matière de retraite et d'invalidité des personnes non salariées des professions agricoles (en vigueur)