Code de la sécurité sociale · Article

Article R174-30

Article en vigueur depuis le 1er avril 2010.

Carte de l'article R174-30 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (6)

Rédaction du 1er janvier 2002 au 5 février 2004 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret n°2001-1250 du 21 décembre 2001 - art. 1 () JORF 27 décembre 2001 en vigueur le 1er janvier 2002
Rédaction du 5 février 2004 au 16 janvier 2005 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
Rédaction du 16 janvier 2005 au 12 janvier 2007 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
Rédaction du 12 janvier 2007 au 1er janvier 2009 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
Rédaction du 1er janvier 2009 au 1er avril 2010 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-1528 du 30 décembre 2008 - art. 1
Rédaction depuis le 1er avril 2010 (en vigueur) — issue de : Décret n°2010-344 du 31 mars 2010 - art. 282