Article R174-5

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2005.

Carte de l'article R174-5 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 21 décembre 1985 au 1er janvier 2002 (abrogé) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
• Rédaction du 1er janvier 2003 au 24 octobre 2003 (abrogé) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction depuis le 1er janvier 2005 (en vigueur) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 27 février 2026 relatif aux montants du forfait journalier hospitalier prévu à l'article L. 174-4 du code de la sécurité sociale et du forfait patient urgences prévu à l'article L. 160-13 du code de la sécurité sociale (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n°2002-1227 du 3 octobre 2002 relatif aux appartements de coordination thérapeutique (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Décret n°2002-1227 du 3 octobre 2002 - art. 7 (Ab)
• Décret n°2002-1227 du 3 octobre 2002 - art. 8 (Ab)
• Arrêté du 27 février 2026 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R174-5-1 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R174-5-2 (V)