Code de la sécurité sociale · Article
Article R174-9
Article en vigueur depuis le 4 juillet 2022.
Carte de l'article R174-9 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (5)
- Rédaction du 28 mars 1993 au 1er janvier 1994 (abrogé) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret n°93-704 du 27 mars 1993 - art. 2 () JORF 28 mars 1993
- Rédaction du 27 avril 1999 au 21 mars 2003 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret n°99-316 du 26 avril 1999 - art. 27 () JORF 27 avril 1999
- Rédaction du 21 mars 2003 au 1er juillet 2017 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
- Rédaction du 1er juillet 2017 au 4 juillet 2022 (modifiée) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; Décret n°2017-736 du 3 mai 2017 - art. 9
- Rédaction depuis le 4 juillet 2022 (en vigueur) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; Décret n°2022-980 du 2 juillet 2022 - art. 1
Décrets liés (2)
- Décret n°99-316 du 26 avril 1999 relatif aux modalités de tarification et de financement des établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes (abrogé)
- Décret n° 2025-168 du 20 février 2025 relatif au financement des établissements participant à l'expérimentation prévue par l'article 79 de la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024 (en vigueur)
Textes qui citent la rédaction actuelle (12)
- Décret n°99-316 du 26 avril 1999 - art. 12 (Ab)
- Décret n°99-316 du 26 avril 1999 - art. 30-1 (Ab)
- Décret n°2025-168 du 20 février 2025 - art. 4 (V)
- Code de l'action sociale et des familles - art. R314-105 (V)
- Code de l'action sociale et des familles - art. R314-111 (V)
- Code de l'action sociale et des familles - art. R314-168 (V)
- Code de l'action sociale et des familles - art. R314-170 (V)
- Code de l'action sociale et des familles - art. R314-189 (M)
- Code de la santé publique - art. R714-3-26 (M)
- Code de la sécurité sociale. - art. R174-10 (Ab)
- Code de la sécurité sociale. - art. R174-12 (Ab)
- Code de la sécurité sociale. - art. R174-4 (Ab)