Article R174-9 historique

Historique de l'article R174-9 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 28 mars 1993 au 1er janvier 1994 (abrogé) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret n°93-704 du 27 mars 1993 - art. 2 () JORF 28 mars 1993
• Rédaction du 27 avril 1999 au 21 mars 2003 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret n°99-316 du 26 avril 1999 - art. 27 () JORF 27 avril 1999
• Rédaction du 21 mars 2003 au 1er juillet 2017 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 1er juillet 2017 au 4 juillet 2022 (modifiée) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; Décret n°2017-736 du 3 mai 2017 - art. 9
• Rédaction depuis le 4 juillet 2022 (en vigueur) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; Décret n°2022-980 du 2 juillet 2022 - art. 1

Décrets liés (2)

• Décret n°99-316 du 26 avril 1999 relatif aux modalités de tarification et de financement des établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes (abrogé)
• Décret n° 2025-168 du 20 février 2025 relatif au financement des établissements participant à l'expérimentation prévue par l'article 79 de la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024 (en vigueur)