Article R178-4

Article en vigueur depuis le 6 septembre 2025.

Carte de l'article R178-4 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 4 juillet 2022 au 1er janvier 2025 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 2025 au 6 septembre 2025 (modifiée) — issue de : Décret n°2024-1237 du 30 décembre 2024 - art. 2
• Rédaction depuis le 6 septembre 2025 (en vigueur) — issue de : Décret n°2025-885 du 3 septembre 2025 - art. 1

Décrets liés (1)

• Décret n° 2024-1237 du 30 décembre 2024 relatif à l'application à la collectivité de Saint-Barthélemy des modalités particulières de détermination du concours versé par la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie aux départements au titre de l'installation ou du fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°2024-1237 du 30 décembre 2024 - art. 2