Code de la sécurité sociale · Article

Article R183-5

Article abrogé, en vigueur du 13 octobre 2004 au 1er avril 2010.

Carte de l'article R183-5 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

Décrets liés (1)

  • Décret n°97-630 du 31 mai 1997 relatif aux unions régionales des caisses d'assurance maladie et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

  • Décret n°97-630 du 31 mai 1997 - art. 5 (V)
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