Code de la sécurité sociale · Article
Article R183-5
Article abrogé, en vigueur du 13 octobre 2004 au 1er avril 2010.
Carte de l'article R183-5 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (2)
- Rédaction du 1er juin 1997 au 13 octobre 2004 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret 97-630 1997-05-31 art. 2 2° JORF 1er juin 1997
- Rédaction du 13 octobre 2004 au 1er avril 2010 (abrogé) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
Décrets liés (1)
- Décret n°97-630 du 31 mai 1997 relatif aux unions régionales des caisses d'assurance maladie et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) (en vigueur)
Textes qui citent la rédaction actuelle (1)
- Décret n°97-630 du 31 mai 1997 - art. 5 (V)