1. Le président et, le vice-président du conseil de l'union régionale des caisses d'assurance maladie sont élus par les membres du conseil.
2. La durée du mandat du président est fixée à cinq ans, renouvelable une fois.
Code de la sécurité sociale · Article
Article R183-5
Article abrogé, en vigueur du 13 octobre 2004 au 1er avril 2010.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
CodeCode de la sécurité sociale
Rattachement
Section 1 : Membres et conseil d'administration
- Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
- Livre I : Généralités - Dispositions communes à tout ou partie des régimes de base
- Titre VIII : Dispositions diverses - Dispositions d'application
- Chapitre 3 : Unions régionales des caisses d'assurance maladie
- Section 1 : Membres et conseil d'administration
IdentifiantLEGIARTI000006748052
Texte parentLEGITEXT000006073189
Aller plus loin
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