Article R200-3

Article en vigueur depuis le 13 septembre 1996.

Carte de l'article R200-3 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 28 février 1995 au 13 septembre 1996 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret n°95-206 du 27 février 1995 - art. 1 () JORF 28 février 1995
• Rédaction depuis le 13 septembre 1996 (en vigueur) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17

Arrêtés liés (14)

• Arrêté du 21 mai 2025 relatif à la revalorisation des plafonds de ressources et des montants de réduction de loyer de solidarité applicables modifiant l'arrêté du 27 février 2018 relatif à la réduction de loyer de solidarité (en vigueur)
• Arrêté du 27 février 2018 relatif à la réduction de loyer de solidarité (en vigueur, modifié par 13 textes)
• Arrêté du 21 septembre 2023 modifiant l'arrêté du 27 février 2018 relatif à la réduction de loyer de solidarité (en vigueur)
• Arrêté du 23 décembre 2025 relatif à la revalorisation des plafonds de ressources et des montants de réduction de loyer de solidarité applicables modifiant l'arrêté du 27 février 2018 relatif à la réduction de loyer de solidarité (en vigueur)
• Arrêté du 30 septembre 2020 modifiant l'arrêté du 27 février 2018 relatif à la réduction de loyer de solidarité (en vigueur)
• Arrêté du 31 décembre 2019 relatif à la revalorisation des plafonds de ressources et des montants de réduction de loyer de solidarité applicables, modifiant l'arrêté du 27 février 2018 relatif à la réduction de loyer solidarité (en vigueur)
• Arrêté du 20 décembre 2021 relatif à la revalorisation des plafonds de ressources et des montants de réduction de loyer de solidarité applicables et modifiant l'arrêté du 27 février 2018 relatif à la réduction de loyer de solidarité (en vigueur)
• Arrêté du 27 décembre 2018 relatif à la revalorisation des plafonds de ressources et des montants de réduction de loyer de solidarité applicables, modifiant l'arrêté du 27 février 2018 relatif à la réduction de loyer solidarité (en vigueur)
• Arrêté du 17 décembre 2020 relatif à la revalorisation des plafonds de ressources et des montants de réduction de loyer de solidarité applicables modifiant l'arrêté du 27 février 2018 relatif à la réduction de loyer de solidarité (en vigueur)
• Arrêté du 27 septembre 2022 modifiant l'arrêté du 27 février 2018 relatif à la réduction de loyer de solidarité (en vigueur)
• Arrêté du 30 décembre 2022 relatif à la revalorisation des plafonds de ressources et des montants de réduction de loyer de solidarité applicables, modifiant l'arrêté du 27 février 2018 relatif à la réduction de loyer de solidarité (en vigueur)
• Arrêté du 17 septembre 2021 modifiant l'arrêté du 27 février 2018 relatif à la réduction de loyer de solidarité (en vigueur)
• Arrêté du 22 mai 2026 modifiant l'arrêté du 27 février 2018 relatif à la réduction de loyer de solidarité (en vigueur)
• Arrêté du 29 décembre 2023 relatif à la revalorisation des plafonds de ressources et des montants de réduction de loyer de solidarité applicables, modifiant l'arrêté du 27 février 2018 relatif à la réduction de loyer de solidarité (en vigueur)

Décrets liés (4)

• Décret n°46-1541 du 22 juin 1946 approuvant le statut national du personnel des industries électriques et gazières (en vigueur)
• Décret n°2005-1635 du 26 décembre 2005 relatif à la caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens (en vigueur)
• Décret n°2007-730 du 7 mai 2007 relatif à la caisse de prévoyance et de retraite du personnel ferroviaire. (en vigueur)
• Décret n° 2010-1009 du 30 août 2010 portant organisation administrative et financière de l'Etablissement national des invalides de la marine (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (11)

• Décret n°46-1541 du 22 juin 1946 - art. Annexe, art. 23 (V)
• Décret n°2005-1635 du 26 décembre 2005 - art. 10 (V)
• Décret n°2007-730 du 7 mai 2007 - art. 10 (V)
• Décret n°2010-1009 du 30 août 2010 - art. 6 (VD)
• Arrêté du 21 mai 2025 (V)
• Code de la santé publique - art. R1411-25 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. R182-2-11 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R182-2-4 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R200-5 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R200-6 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R641-0-3 (V)