Article R200-5

Article en vigueur depuis le 28 février 1995.

Carte de l'article R200-5 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 28 février 1995 (en vigueur) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret n°95-206 du 27 février 1995 - art. 1 () JORF 28 février 1995

Décrets liés (2)

• Décret n°2005-1635 du 26 décembre 2005 relatif à la caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens (en vigueur)
• Décret n°2007-730 du 7 mai 2007 relatif à la caisse de prévoyance et de retraite du personnel ferroviaire. (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Décret n°2005-1635 du 26 décembre 2005 - art. 10 (V)
• Décret n°2007-730 du 7 mai 2007 - art. 10 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R182-2-11 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R641-0-3 (V)