Code de la sécurité sociale · Article

Article R211-1-2

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2022.

Carte de l'article R211-1-2 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (6)

Rédaction du 13 octobre 2004 au 9 avril 2009 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret n°2004-1075 du 12 octobre 2004 - art. 3 () JORF 13 octobre 2004
Rédaction du 9 avril 2009 au 1er janvier 2010 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-386 du 7 avril 2009 - art. 11
Rédaction du 1er janvier 2010 au 1er avril 2010 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-1596 du 18 décembre 2009 - art. 10
Rédaction du 1er avril 2010 au 17 mai 2018 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-344 du 31 mars 2010 - art. 284
Rédaction du 17 mai 2018 au 1er janvier 2022 (modifiée) — issue de : Décret n°2018-353 du 14 mai 2018 - art. 1
Rédaction depuis le 1er janvier 2022 (en vigueur) — issue de : Décret n°2021-1888 du 29 décembre 2021 - art. 5

Arrêté du 16 juin 2008 portant réglementation sur les marchés des organismes de sécurité sociale (abrogé, modifié par 1 texte)
Arrêté du 19 juillet 2018 portant réglementation sur les marchés publics des organismes de sécurité sociale (en vigueur)
Arrêté du 21 octobre 2011 modifiant l'arrêté du 16 juin 2008 portant réglementation sur les marchés des organismes de sécurité sociale (en vigueur)