Article R211-1-2 historique

Historique de l'article R211-1-2 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (6)

• Rédaction du 13 octobre 2004 au 9 avril 2009 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret n°2004-1075 du 12 octobre 2004 - art. 3 () JORF 13 octobre 2004
• Rédaction du 9 avril 2009 au 1er janvier 2010 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-386 du 7 avril 2009 - art. 11
• Rédaction du 1er janvier 2010 au 1er avril 2010 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-1596 du 18 décembre 2009 - art. 10
• Rédaction du 1er avril 2010 au 17 mai 2018 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-344 du 31 mars 2010 - art. 284
• Rédaction du 17 mai 2018 au 1er janvier 2022 (modifiée) — issue de : Décret n°2018-353 du 14 mai 2018 - art. 1
• Rédaction depuis le 1er janvier 2022 (en vigueur) — issue de : Décret n°2021-1888 du 29 décembre 2021 - art. 5

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 16 juin 2008 portant réglementation sur les marchés des organismes de sécurité sociale (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 19 juillet 2018 portant réglementation sur les marchés publics des organismes de sécurité sociale (en vigueur)
• Arrêté du 21 octobre 2011 modifiant l'arrêté du 16 juin 2008 portant réglementation sur les marchés des organismes de sécurité sociale (en vigueur)