Article R211-1-3

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2023.

Carte de l'article R211-1-3 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 13 octobre 2004 au 9 avril 2009 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret n°2004-1075 du 12 octobre 2004 - art. 3 () JORF 13 octobre 2004
• Rédaction du 9 avril 2009 au 31 décembre 2012 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-386 du 7 avril 2009 - art. 12
• Rédaction du 31 décembre 2012 au 1er janvier 2023 (modifiée) — issue de : Décret n°2012-1519 du 28 décembre 2012 - art. 2
• Rédaction depuis le 1er janvier 2023 (en vigueur) — issue de : Décret n°2022-1605 du 22 décembre 2022 - art. 65

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code de la sécurité sociale. - art. R766-51 (VD)