Article R215-1-1

Article abrogé, en vigueur du 8 juillet 2019 au 6 septembre 2021.

Carte de l'article R215-1-1 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 27 décembre 2010 au 8 juillet 2019 (modifiée)
• Rédaction du 8 juillet 2019 au 6 septembre 2021 (abrogé) — issue de : Décret n°2019-718 du 5 juillet 2019 - art. 8