Article R216-1

Article en vigueur depuis le 8 juillet 2019.

Carte de l'article R216-1 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 21 décembre 1985 au 1er avril 2010 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
• Rédaction du 1er avril 2010 au 8 juillet 2019 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-344 du 31 mars 2010 - art. 287
• Rédaction depuis le 8 juillet 2019 (en vigueur) — issue de : Décret n°2019-718 du 5 juillet 2019 - art. 9

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 16 juillet 2008 relatif au service commun pour la gestion mutualisée d'un fonds d'aides aux vacances (abrogé)
• Arrêté du 24 octobre 2017 portant abrogation de l'arrêté du 16 juillet 2008 relatif au service commun pour la gestion mutualisée d'un fonds d'aides aux vacances (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n°46-2769 du 27 novembre 1946 portant organisation de la sécurité sociale dans les mines. (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Décret n°46-2769 du 27 novembre 1946 - art. 18 (Ab)
• Décret n°46-2769 du 27 novembre 1946 - art. 230 (Ab)
• Arrêté du 16 juillet 2008 (VT)