Article R217-1

Article en vigueur depuis le 30 juin 2025.

Carte de l'article R217-1 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 21 décembre 1985 au 13 octobre 2004 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
• Rédaction du 13 octobre 2004 au 30 juin 2025 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction depuis le 30 juin 2025 (en vigueur) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; Décret n°2025-589 du 28 juin 2025 - art. 5

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 8 janvier 2026 fixant les statuts types des unions pour la gestion des établissements des caisses d'assurance maladie (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n°46-2769 du 27 novembre 1946 portant organisation de la sécurité sociale dans les mines. (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Décret n°46-2769 du 27 novembre 1946 - art. 81 (VD)
• Arrêté du 8 janvier 2026 - art. (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R217-2 (V)