Article R217-10

Article en vigueur depuis le 8 juillet 2019.

Carte de l'article R217-10 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 13 octobre 2004 au 27 janvier 2007 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret n°2004-1075 du 12 octobre 2004 - art. 4 () JORF 13 octobre 2004
• Rédaction du 27 janvier 2007 au 18 juillet 2013 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 18 juillet 2013 au 17 mai 2018 (modifiée) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; Décret n°2013-624 du 15 juillet 2013 - art. 4
• Rédaction du 17 mai 2018 au 8 juillet 2019 (modifiée) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; Décret n°2018-353 du 14 mai 2018 - art. 1
• Rédaction depuis le 8 juillet 2019 (en vigueur) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; Décret n°2019-718 du 5 juillet 2019 - art. 9

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 8 janvier 2026 fixant les statuts types des unions pour la gestion des établissements des caisses d'assurance maladie (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2012-1168 du 17 octobre 2012 relatif au développement de la sécurité sociale à Mayotte (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Décret n°2012-1168 du 17 octobre 2012 - art. 15 (V)
• Arrêté du 8 janvier 2026 - art. (V)
• Arrêté du 8 janvier 2026 - art. (V)