Article R217-7

Article abrogé, en vigueur du 13 octobre 2004 au 23 février 2007.

Carte de l'article R217-7 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 4 octobre 1996 au 13 octobre 2004 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret n°96-865 du 2 octobre 1996 - art. 1 () JORF 4 octobre 1996
• Rédaction du 13 octobre 2004 au 23 février 2007 (abrogé) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17

Décrets liés (1)

• Décret n°2005-362 du 20 avril 2005 pris pour l'application de l'ordonnance n° 2005-299 du 31 mars 2005 relative à la création à titre provisoire d'institutions communes aux régimes de sécurité sociale des travailleurs indépendants (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Décret n°2005-362 du 20 avril 2005 - art. 20 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R183-12 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. R611-55 (Ab)