Article R223-2

Article en vigueur depuis le 30 juin 2025.

Carte de l'article R223-2 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 4 juillet 2022 au 7 juin 2024 (modifiée)
• Rédaction du 7 juin 2024 au 30 juin 2025 (modifiée) — issue de : Décret n°2024-511 du 4 juin 2024 - art. 1
• Rédaction depuis le 30 juin 2025 (en vigueur) — issue de : Décret n°2025-589 du 28 juin 2025 - art. 6

Arrêtés liés (6)

• Arrêté du 3 novembre 2025 portant composition des collèges mentionnés aux articles R. 223-4 et R. 223-5 du code de la sécurité sociale constitués pour la composition du conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (en vigueur)
• Arrêté du 8 juin 2021 portant composition des collèges mentionnés aux articles R. 14-10-4 et R. 14-10-5 du code de l'action sociale et des familles constitués pour la composition du conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (abrogé)
• Arrêté du 27 avril 2017 portant composition des collèges mentionnés aux articles R. 14-10-4 et R. 14-10-5 du code de l'action sociale et des familles constitués pour la composition du conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (abrogé)
• Arrêté du 26 juin 2013 portant composition des collèges mentionnés aux articles R. 14-10-4 et R. 14-10-5 du code de l'action sociale et des familles constitués pour la composition du conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (abrogé)
• Arrêté du 25 avril 2005 portant composition des collèges mentionnés aux articles R. 14-10-4 et R. 14-10-5 du code de l'action sociale et des familles constitués pour la composition du conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 13 septembre 2010 modifiant l'arrêté du 25 avril 2005 portant composition du collège mentionné aux articles R. 14-10-4 et R. 14-10-5 du code de l'action sociale et des familles constitués pour la composition du conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (en vigueur)

Décrets liés (2)

• Décret n° 2024-511 du 4 juin 2024 modifiant la composition du conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (en vigueur)
• Décret n° 2025-589 du 28 juin 2025 relatif à la composition du conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie et à diverses mesures de gouvernance transversales aux organismes de sécurité sociale (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (7)

• Décret n°2024-511 du 4 juin 2024 (V)
• Décret n°2025-589 du 28 juin 2025 - art. 16 (V)
• Arrêté du 3 novembre 2025 (V)
• Code de l'action sociale et des familles - art. D149-16 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R223-11 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R223-6 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R223-7 (V)