Article R223-6

Article en vigueur depuis le 30 juin 2025.

Carte de l'article R223-6 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 4 juillet 2022 au 7 juin 2024 (modifiée)
• Rédaction du 7 juin 2024 au 30 juin 2025 (modifiée) — issue de : Décret n°2024-511 du 4 juin 2024 - art. 1
• Rédaction depuis le 30 juin 2025 (en vigueur) — issue de : Décret n°2025-589 du 28 juin 2025 - art. 7

Décrets liés (1)

• Décret n° 2024-511 du 4 juin 2024 modifiant la composition du conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°2024-511 du 4 juin 2024 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R121-7 (V)