Article R228-9

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2010 au 1er août 2015.

Carte de l'article R228-9 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 5 novembre 1996 au 1er janvier 2010 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret n°96-960 du 4 novembre 1996 - art. 1 () JORF 5 novembre 1996
• Rédaction du 1er janvier 2010 au 1er août 2015 (abrogé) — issue de : Décret n°2009-1596 du 18 décembre 2009 - art. 11