Article R241-6

Article abrogé, en vigueur du 7 novembre 1998 au 18 août 2004.

Carte de l'article R241-6 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 26 août 1995 au 7 novembre 1998 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret n°95-942 du 25 août 1995 - art. 1 () JORF 26 août 1995
• Rédaction du 7 novembre 1998 au 18 août 2004 (abrogé) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Code de la sécurité sociale. - art. R241-5 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. R241-7 (Ab)