Article R242-11

Article abrogé, en vigueur du 29 août 2004 au 24 novembre 2016.

Carte de l'article R242-11 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 21 décembre 1985 au 29 août 2004 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
• Rédaction du 29 août 2004 au 24 novembre 2016 (abrogé) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17

Décrets liés (1)

• Décret n° 2016-1567 du 21 novembre 2016 relatif à la généralisation de la déclaration sociale nominative (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Décret n°2016-1567 du 21 novembre 2016 - art. 7
• Code de la sécurité sociale. - art. R323-4 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R341-4 (V)