Article R242-13

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2015 au 11 mai 2017.

Carte de l'article R242-13 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 21 décembre 1985 au 1er janvier 1995 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
• Rédaction du 1er janvier 1995 au 31 décembre 2012 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 31 décembre 2012 au 1er janvier 2015 (modifiée) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; Décret n°2012-1550 du 28 décembre 2012 - art. 17
• Rédaction du 1er janvier 2015 au 11 mai 2017 (abrogé) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; DÉCRET n°2014-1690 du 30 décembre 2014 - art. 7

Arrêtés liés (14)

• Arrêté du 18 août 1987 pris en application de l'article R. 242-13 du code de la sécurité sociale (en vigueur)
• Arrêté du 6 décembre 1988 pris en application de l'article R. 242-13 du code de la sécurité sociale (en vigueur)
• Arrêté du 22 juin 1989 fixant la répartition des cotisations d'allocations familiales pour l'année 1988 (périmé)
• Arrêté du 6 décembre 1989 pris en application de l'article R. 242-13 du code de la sécurité sociale. (en vigueur)
• Arrêté du 9 juillet 1990 pris en application de l'article R. 242-13 du code de la sécurité sociale. (en vigueur)
• Arrêté du 23 juillet 1991 pris en application de l'article R. 242-13 du code de la sécurité sociale (en vigueur)
• Arrêté du 1 août 1991 fixant la répartition des cotisations d'allocations familiales pour l'année 1990. (périmé)
• Arrêté du 24 juin 1992 fixant la répartition des cotisations d'allocations familiales pour l'année 1991 (périmé)
• Arrêté du 1 octobre 1992 pris en application de l'article R. 242-13 du code de la sécurité sociale (en vigueur)
• Arrêté du 24 septembre 1993 fixant la répartition des cotisations d'allocations familiales pour l'année 1992. (périmé)
• Arrêté du 21 octobre 1993 pris en application de l'article R. 242-13 du code de la sécurité sociale (en vigueur)
• Arrêté du 5 décembre 1994 pris en application de l'article R. 242-13 du code de la sécurité sociale (en vigueur)
• Arrêté du 18 juin 1986 pris en application de l'article R. 242-13 du code de la sécurité sociale (en vigueur)
• Arrêté du 5 juin 1986 fixant la répartition des cotisations d'allocations familiales pour l'année 1985 (périmé)

Décrets liés (1)

• Décret n°92-1434 du 30 décembre 1992 fixant les conditions d'entrée en vigueur de l'article L. 755-2-1 du code de la sécurité sociale et relatif aux cotisations d'allocations familiales des employeurs et des travailleurs indépendants dans les départements d'outre-mer. (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (15)

• Arrêté du 18 août 1987 - art. 1 (V)
• Arrêté du 6 décembre 1988 - art. 1 (V)
• Arrêté du 22 juin 1989 - art. 1 (V)
• Arrêté du 9 juillet 1990 - art. 1 (V)
• Arrêté du 23 juillet 1991 - art. 1 (V)
• Arrêté du 1 août 1991 - art. 1 (V)
• Arrêté du 24 juin 1992 - art. 1 (V)
• Arrêté du 1 octobre 1992 - art. 1 (V)
• Décret n°92-1434 du 30 décembre 1992 - art. 1 (V)
• Arrêté du 24 septembre 1993 - art. 1 (P)
• Arrêté du 21 octobre 1993 - art. 1 (V)
• Arrêté du 5 décembre 1994 - art. 1 (V)
• Arrêté du 18 juin 1986 - art. 1 (V)
• Arrêté du 5 juin 1986 - art. 1 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R242-15 (V)