Article R242-13-1

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2008 au 31 décembre 2012.

Carte de l'article R242-13-1 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 1er janvier 2008 au 31 décembre 2012 (abrogé) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; Décret 2007-703 2007-05-03 art. 5 5° JORF 5 mai 2007 en vigueur le 1er janvier 2008

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code de la sécurité sociale. - art. R242-14 (VD)