Code de la sécurité sociale · Article
Article R242-16
Article transféré, en vigueur du 31 décembre 2012 au 11 mai 2017.
Carte de l'article R242-16 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (5)
- Rédaction du 21 décembre 1985 au 2 septembre 2000 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
- Rédaction du 2 septembre 2000 au 26 avril 2002 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
- Rédaction du 26 avril 2002 au 1er janvier 2008 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
- Rédaction du 1er janvier 2008 au 31 décembre 2012 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
- Rédaction du 31 décembre 2012 au 11 mai 2017 (transféré) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; Décret n°2012-1550 du 28 décembre 2012 - art. 19
Textes qui citent la rédaction actuelle (6)
- Code de la sécurité sociale. - art. D612-6 (VD)
- Code de la sécurité sociale. - art. D633-6 (Ab)
- Code de la sécurité sociale. - art. R133-27 (V)
- Code de la sécurité sociale. - art. R133-29 (T)
- Code de la sécurité sociale. - art. R241-3 (V)
- Code de la sécurité sociale. - art. R243-26 (AbD)