Article R243-12

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2020.

Carte de l'article R243-12 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 21 décembre 1985 au 1er janvier 2018 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
• Rédaction du 1er janvier 2018 au 1er janvier 2020 (modifiée) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; Décret n°2017-858 du 9 mai 2017 - art. 5
• Rédaction depuis le 1er janvier 2020 (en vigueur) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; Décret n°2019-1050 du 11 octobre 2019 - art. 1

Décrets liés (3)

• Décret n°90-1215 du 20 décembre 1990 portant application de la loi du 12 juillet 1937 instituant une caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires et modifiant certaines dispositions relatives à cette caisse (en vigueur)
• Décret n°2005-278 du 24 mars 2005 relatif aux ressources de la Caisse nationale des industries électriques et gazières (en vigueur)
• Décret n° 2025-1429 du 30 décembre 2025 fixant les règles applicables pour le recouvrement des ressources des régimes de sécurité sociale de Mayotte (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (24)

• Décret n°90-1215 du 20 décembre 1990 - art. 44 (V)
• Décret n°2005-278 du 24 mars 2005 - art. 7 (V)
• Décret n°2025-1429 du 30 décembre 2025 - art. 2 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D133-10 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D133-12 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. D242-23 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. D382-1 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. D712-41 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. R133-14 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. R133-15 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. R144-6 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. R243-13 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. R243-14 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R243-19 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R243-28 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R243-38 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. R243-43 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. R256-6 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. R351-11 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R382-27 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R382-95 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. R862-11-1 (VD)
• Code rural et de la pêche maritime - art. R741-1-1 (VT)
• Code rural et de la pêche maritime - art. R741-24 (VD)