Code de la sécurité sociale · Article

Article R243-16

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2020.

Carte de l'article R243-16 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (6)

Arrêtés liés (3)

  • Arrêté du 1 mars 1995 portant application de l'article R. 711-2 du code de la sécurité sociale aux cotisations dues à la caisse de prévoyance maladie de la Banque de France (en vigueur)
  • Arrêté du 9 mai 1995 relatif à la gestion du régime spécial de retraite du personnel de la Société nationale d'exploitation industrielle des tabacs et allumettes (en vigueur)
  • Arrêté du 25 janvier 1996 portant application de l'article R. 711-2 du code de la sécurité sociale aux cotisations dues à la caisse de retraites du personnel du Théâtre national de l'Opéra de Paris (en vigueur)

Décrets liés (14)

  • Décret n°47-1846 du 19 septembre 1947 portant règlement d'administration publique pour la constitution de la caisse nationale de retraites prévue à l'article 3 de l'ordonnance n° 45-993 du 17 mai 1945 relative aux services publics des départements et des communes et de leurs établissements publics. (abrogé)
  • Décret n°50-1225 du 21 septembre 1950 PORTANT REGLEMENT D'ADMINISTRATION PUBLIQUE EN CE QUI CONCERNE LES ASSURANCES SOCIALES AGRICOLES ET NOTAMMENT L'APPLICATION DES S MODIFIES DES 30 OCTOBRE 1935 ET 20 AVRIL 1950. (abrogé)
  • Décret n°70-1277 du 23 décembre 1970 portant création d'un régime de retraites complémentaire des assurances sociales en faveur des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques. (en vigueur)
  • Décret n°90-1215 du 20 décembre 1990 portant application de la loi du 12 juillet 1937 instituant une caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires et modifiant certaines dispositions relatives à cette caisse (en vigueur)
  • Décret n°98-1162 du 16 décembre 1998 fixant les règles applicables pour le recouvrement des ressources des régimes de sécurité sociale en vigueur dans la collectivité territoriale de Mayotte et pour le placement des disponibilités de la caisse de prévoyance sociale de Mayotte (abrogé)
  • Décret n°2002-1467 du 12 décembre 2002 relatif aux comptes prévus à l'article 46 de la loi du 10 février 2000 relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité (abrogé)
  • Décret n°2005-278 du 24 mars 2005 relatif aux ressources de la Caisse nationale des industries électriques et gazières (en vigueur)
  • Décret n°2005-1637 du 26 décembre 2005 relatif aux ressources de la caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens (en vigueur)
  • Décret n° 2007-173 du 7 février 2007 relatif à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales. (en vigueur)
  • Décret n°2007-1056 du 28 juin 2007 relatif aux ressources de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel ferroviaire. (en vigueur)
  • Décret n° 2007-1796 du 19 décembre 2007 relatif à la cotisation et à la contribution dues pour la couverture des charges de pensions et allocations temporaires d'invalidité des fonctionnaires de l'Etat, des magistrats et des militaires détachés ainsi que des agents des offices ou établissements de l'Etat dotés de l'autonomie financière (en vigueur)
  • Décret n° 2023-262 du 12 avril 2023 portant diverses améliorations relatives aux contrôles réalisés par les organismes chargés du recouvrement des cotisations et contributions sociales du régime général et du régime agricole (en vigueur)
  • Décret n° 2025-1429 du 30 décembre 2025 fixant les règles applicables pour le recouvrement des ressources des régimes de sécurité sociale de Mayotte (en vigueur)
  • Décret n° 2026-239 du 1er avril 2026 approuvant les statuts-types des sections professionnelles de l'Organisation autonome d'assurance vieillesse des professions libérales (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (72)

  • Décret n°47-1846 du 19 septembre 1947 - art. 3 (M)
  • Décret n°50-1225 du 21 septembre 1950 - art. 39 (Ab)
  • Décret n°70-1277 du 23 décembre 1970 - art. 6 bis (V)
  • Décret n°90-1215 du 20 décembre 1990 - art. 44 (V)
  • Décret n°90-1215 du 20 décembre 1990 - art. 49 (Ab)
  • Arrêté du 1 mars 1995 - art. 2 (V)
  • Arrêté du 9 mai 1995 - art. 5 (V)
  • Arrêté du 25 janvier 1996 - art. 3 (V)
  • Décret n°98-1162 du 16 décembre 1998 - art. 6 (Ab)
  • Décret n°2002-1467 du 12 décembre 2002 - art. 5 (Ab)
  • Décret n°2005-278 du 24 mars 2005 - art. 6 (VD)
  • Décret n°2005-1637 du 26 décembre 2005 - art. 12 (V)
  • Décret n° 2007-173 du 7 février 2007 - art. 7 (V)
  • Décret n°2007-1056 du 28 juin 2007 - art. 17 (V)
  • Décret n°2007-1796 du 19 décembre 2007 (V)
  • Décret n°2007-1796 du 19 décembre 2007 - art. 8 (V)
  • Décret n°2023-262 du 12 avril 2023 - art. 2
  • Décret n°2025-1429 du 30 décembre 2025 - art. 2 (V)
  • Décret n°2026-239 du 1er avril 2026 - art. (VD)
  • Code de la sécurité sociale. - art. D133-10 (V)
  • Code de la sécurité sociale. - art. D133-12 (Ab)
  • Code de la sécurité sociale. - art. D133-13-6 (V)
  • Code de la sécurité sociale. - art. D133-13-9 (V)
  • Code de la sécurité sociale. - art. D133-17 (VD)
  • Code de la sécurité sociale. - art. D133-22 (V)
  • Code de la sécurité sociale. - art. D133-23 (Ab)
  • Code de la sécurité sociale. - art. D242-23 (M)
  • Code de la sécurité sociale. - art. D712-41 (V)
  • Code de la sécurité sociale. - art. R133-14 (M)
  • Code de la sécurité sociale. - art. R133-2-6 (M)
  • Code de la sécurité sociale. - art. R138-24 (VD)
  • Code de la sécurité sociale. - art. R144-6 (M)
  • Code de la sécurité sociale. - art. R243-10 (VD)
  • Code de la sécurité sociale. - art. R243-11 (V)
  • Code de la sécurité sociale. - art. R243-15 (V)
  • Code de la sécurité sociale. - art. R243-17 (V)
  • Code de la sécurité sociale. - art. R243-19 (V)
  • Code de la sécurité sociale. - art. R243-19-1 (VT)
  • Code de la sécurité sociale. - art. R243-20 (VD)
  • Code de la sécurité sociale. - art. R243-20-1 (T)
  • Code de la sécurité sociale. - art. R243-22 (VD)
  • Code de la sécurité sociale. - art. R243-26 (VD)
  • Code de la sécurité sociale. - art. R243-28 (V)
  • Code de la sécurité sociale. - art. R243-38 (Ab)
  • Code de la sécurité sociale. - art. R243-43 (V)
  • Code de la sécurité sociale. - art. R243-44-1 (VD)
  • Code de la sécurité sociale. - art. R243-61 (Ab)
  • Code de la sécurité sociale. - art. R256-6 (Ab)
  • Code de la sécurité sociale. - art. R351-11 (V)
  • Code de la sécurité sociale. - art. R381-67 (Ab)
  • Code de la sécurité sociale. - art. R382-95 (V)
  • Code de la sécurité sociale. - art. R382-96 (VD)
  • Code de la sécurité sociale. - art. R613-2 (V)
  • Code de la sécurité sociale. - art. R613-3 (V)
  • Code de la sécurité sociale. - art. R721-34 (T)
  • Code de la sécurité sociale. - art. R862-11-1 (V)
  • Code des pensions civiles et militaires de retr... - art. R71 (VD)
  • Code du travail - art. D129-6 (VT)
  • Code du travail - art. R1522-16 (Ab)
  • Code du travail - art. R812-12 (VT)
  • Code général des collectivités territoriales - art. D2333-95 (Ab)
  • Code général des collectivités territoriales - art. R2531-13 (Ab)
  • Code rural et de la pêche maritime - art. D712-19 (VD)
  • Code rural et de la pêche maritime - art. D761-19 (VD)
  • Code rural et de la pêche maritime - art. D781-18 (VD)
  • Code rural et de la pêche maritime - art. R712-7 (V)
  • Code rural et de la pêche maritime - art. R731-68 (VD)
  • Code rural et de la pêche maritime - art. R741-24 (VD)
  • Code rural et de la pêche maritime - art. R741-83 (VD)
  • Code rural et de la pêche maritime - art. R741-86 (VD)
  • Code rural et de la pêche maritime - art. R741-92 (VD)
  • Code rural et de la pêche maritime - art. R741-96 (VD)
Source : base LEGI (Légifrance), Légifrance, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance. Les liens entre textes sont ceux de LEGI (« lien LEGI »), de leurs visas (« visa ») ou déduits d'un lien « modifie » / « abroge » (« succession »).