Article R243-18

Article en vigueur depuis le 14 avril 2023.

Carte de l'article R243-18 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (10)

• Rédaction du 21 décembre 1985 au 1er décembre 1990 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
• Rédaction du 1er décembre 1990 au 1er janvier 1996 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 1er janvier 1996 au 1er juillet 2001 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 1er juillet 2001 au 1er janvier 2008 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 1er janvier 2008 au 1er janvier 2014 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 1er janvier 2014 au 12 mars 2018 (modifiée) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; Décret n°2013-1107 du 3 décembre 2013 - art. 3
• Rédaction du 12 mars 2018 au 8 juillet 2019 (modifiée) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; Décret n°2018-174 du 9 mars 2018 - art. 14
• Rédaction du 8 juillet 2019 au 1er janvier 2020 (modifiée) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; Décret n°2019-718 du 5 juillet 2019 - art. 2
• Rédaction du 1er janvier 2020 au 14 avril 2023 (modifiée) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; Décret n°2019-1050 du 11 octobre 2019 - art. 1
• Rédaction depuis le 14 avril 2023 (en vigueur) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; Décret n°2023-262 du 12 avril 2023 - art. 1

Arrêtés liés (6)

• Arrêté du 9 mai 1995 relatif à la gestion du régime spécial de retraite du personnel de la Société nationale d'exploitation industrielle des tabacs et allumettes (en vigueur)
• Arrêté du 16 avril 2015 relatif à l'agrément de la convention du 26 janvier 2015 relative au contrat de sécurisation professionnelle (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 22 décembre 2017 portant approbation des modifications apportées aux statuts de la section professionnelle des chirurgiens-dentistes et des sages-femmes (en vigueur)
• Arrêté du 13 avril 2011 portant approbation des statuts du régime d'assurance vieillesse complémentaire de la section professionnelle des chirurgiens-dentistes et des sages-femmes (en vigueur, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 9 juillet 2012 portant approbation des modifications apportées aux statuts de la section professionnelle des chirurgiens-dentistes et des sages-femmes (en vigueur)
• Arrêté du 5 février 2018 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2017 portant approbation des modifications apportées aux statuts de la section professionnelle des chirurgiens-dentistes et des sages-femmes (en vigueur)

Décrets liés (10)

• Décret n°50-1225 du 21 septembre 1950 PORTANT REGLEMENT D'ADMINISTRATION PUBLIQUE EN CE QUI CONCERNE LES ASSURANCES SOCIALES AGRICOLES ET NOTAMMENT L'APPLICATION DES S MODIFIES DES 30 OCTOBRE 1935 ET 20 AVRIL 1950. (abrogé)
• Décret n°70-1277 du 23 décembre 1970 portant création d'un régime de retraites complémentaire des assurances sociales en faveur des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques. (en vigueur)
• Décret n°90-1215 du 20 décembre 1990 portant application de la loi du 12 juillet 1937 instituant une caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires et modifiant certaines dispositions relatives à cette caisse (en vigueur)
• Décret n°2005-278 du 24 mars 2005 relatif aux ressources de la Caisse nationale des industries électriques et gazières (en vigueur)
• Décret n°2005-1637 du 26 décembre 2005 relatif aux ressources de la caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens (en vigueur)
• Décret n°2007-581 du 19 avril 2007 fixant pour les médecins le mode de calcul des cotisations d'assurance vieillesse en cas d'activité prévue à l'article L. 643-6 du code de la sécurité sociale. (en vigueur)
• Décret n°2007-1056 du 28 juin 2007 relatif aux ressources de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel ferroviaire. (en vigueur)
• Décret n° 2016-1567 du 21 novembre 2016 relatif à la généralisation de la déclaration sociale nominative (en vigueur)
• Décret n° 2016-1909 du 28 décembre 2016 relatif aux accords de préservation ou de développement de l'emploi mentionnés à l'article L. 2254-2 et suivants du code du travail et au parcours d'accompagnement personnalisé (en vigueur)
• Décret n° 2023-262 du 12 avril 2023 portant diverses améliorations relatives aux contrôles réalisés par les organismes chargés du recouvrement des cotisations et contributions sociales du régime général et du régime agricole (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (97)

• Décret n°50-1225 du 21 septembre 1950 - art. 39 (Ab)
• Décret n°70-1277 du 23 décembre 1970 - art. 7 (V)
• Décret n°90-1215 du 20 décembre 1990 - art. 44 (V)
• Arrêté du 9 mai 1995 - art. 5 (V)
• Décret n°2005-278 du 24 mars 2005 - art. 11 (M)
• Décret n°2005-278 du 24 mars 2005 - art. 5 (M)
• Décret n°2005-278 du 24 mars 2005 - art. 6 (V)
• Décret n°2005-278 du 24 mars 2005 - art. 7 (M)
• Décret n°2005-1637 du 26 décembre 2005 - art. 11 (M)
• Décret n°2005-1637 du 26 décembre 2005 - art. 12 (M)
• Décret n°2007-581 du 19 avril 2007 - art. 3 (V)
• Décret n°2007-1056 du 28 juin 2007 - art. 16 (V)
• Décret n°2007-1056 du 28 juin 2007 - art. 17 (V)
• ARRÊTÉ du 16 avril 2015 - art. 25 et 26 (VD)
• Décret n°2016-1567 du 21 novembre 2016 - art. 4
• Décret n°2016-1567 du 21 novembre 2016 - art. 5
• Décret n°2016-1909 du 28 décembre 2016 - art. 1
• Arrêté du 22 décembre 2017 - art.
• Décret n°2023-262 du 12 avril 2023 - art. 2
• Code de la sécurité sociale. - art. D133-12 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D133-13-6 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D133-13-9 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D133-14 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. D133-22 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D133-23 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. D242-23 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. D531-25 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. D612-20 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. D633-13 (AbD)
• Code de la sécurité sociale. - art. D642-2 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. D643-10 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. D712-41 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D722-11 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. D842-3 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. R133-2-1 (T)
• Code de la sécurité sociale. - art. R133-24 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. R133-26 (T)
• Code de la sécurité sociale. - art. R133-27 (T)
• Code de la sécurité sociale. - art. R133-29-3 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. R133-30-6 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. R137-3 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R137-5 (T)
• Code de la sécurité sociale. - art. R138-11 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. R138-2 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. R138-24 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R144-6 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. R242-14 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. R242-5 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. R243-10 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R243-19 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R243-19-1 (VT)
• Code de la sécurité sociale. - art. R243-20 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. R243-20-1 (T)
• Code de la sécurité sociale. - art. R243-20-4 (T)
• Code de la sécurité sociale. - art. R243-20-5 (T)
• Code de la sécurité sociale. - art. R243-24 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. R243-28 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R243-38 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R243-43 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R243-44-1 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. R243-6-2 (VT)
• Code de la sécurité sociale. - art. R243-61 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. R245-7 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. R256-6 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. R351-11 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R372-2 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. R372-3 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. R380-4 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. R380-6 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R382-30 (VT)
• Code de la sécurité sociale. - art. R382-96 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R642-2 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R721-35 (T)
• Code de la sécurité sociale. - art. R723-25 (T)
• Code de la sécurité sociale. - art. R762-12 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. R762-20 (VT)
• Code de la sécurité sociale. - art. R842-4 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. R862-11-3 (VD)
• Code des pensions civiles et militaires de retr... - art. R71 (V)
• Code des pensions civiles et militaires de retr... - art. R72 (V)
• Code du travail - art. D129-6 (VT)
• Code du travail - art. D2254-22 (Ab)
• Code du travail - art. R1522-16 (Ab)
• Code du travail - art. R812-12 (VT)
• Code général des collectivités territoriales - art. D2333-94 (Ab)
• Code général des collectivités territoriales - art. D2531-12 (Ab)
• Code rural et de la pêche maritime - art. D712-19 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. D761-19 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. R741-1-1 (VT)
• Code rural et de la pêche maritime - art. R741-24 (VD)
• Code rural et de la pêche maritime - art. R741-25 (VT)
• Code rural et de la pêche maritime - art. R741-26 (VD)
• Code rural et de la pêche maritime - art. R741-27 (VT)
• Code rural et de la pêche maritime - art. R741-30 (VT)
• Code rural et de la pêche maritime - art. R741-86 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. R741-92 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. R741-96 (V)