Article R243-19

Article en vigueur depuis le 23 avril 2023.

Carte de l'article R243-19 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (10)

• Rédaction du 21 décembre 1985 au 1er décembre 1990 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
• Rédaction du 1er décembre 1990 au 15 juin 1999 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 15 juin 1999 au 13 janvier 2011 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 13 janvier 2011 au 1er janvier 2014 (modifiée) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; Décret n°2011-41 du 10 janvier 2011 - art. 3
• Rédaction du 1er janvier 2014 au 11 juillet 2016 (modifiée) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; Décret n°2013-1107 du 3 décembre 2013 - art. 5
• Rédaction du 11 juillet 2016 au 24 novembre 2016 (modifiée) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; Décret n°2016-941 du 8 juillet 2016 - art. 11
• Rédaction du 24 novembre 2016 au 1er janvier 2020 (modifiée) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; Décret n°2016-1567 du 21 novembre 2016 - art. 3
• Rédaction du 1er janvier 2020 au 13 août 2022 (modifiée) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; Décret n°2019-1050 du 11 octobre 2019 - art. 1
• Rédaction du 13 août 2022 au 23 avril 2023 (modifiée) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; Décret n°2022-1144 du 10 août 2022 - art. 3
• Rédaction depuis le 23 avril 2023 (en vigueur) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; Décret n°2023-296 du 20 avril 2023 - art. 1

Décrets liés (4)

• Décret n°90-1215 du 20 décembre 1990 portant application de la loi du 12 juillet 1937 instituant une caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires et modifiant certaines dispositions relatives à cette caisse (en vigueur)
• Décret n°98-1162 du 16 décembre 1998 fixant les règles applicables pour le recouvrement des ressources des régimes de sécurité sociale en vigueur dans la collectivité territoriale de Mayotte et pour le placement des disponibilités de la caisse de prévoyance sociale de Mayotte (abrogé)
• Décret n° 2018-953 du 31 octobre 2018 portant extension et adaptation de la partie réglementaire du code du travail, et de diverses dispositions relatives au travail, à l'emploi et à la formation professionnelle à Mayotte (en vigueur)
• Décret n° 2025-1429 du 30 décembre 2025 fixant les règles applicables pour le recouvrement des ressources des régimes de sécurité sociale de Mayotte (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (28)

• Décret n°90-1215 du 20 décembre 1990 - art. 50 (Ab)
• Décret n°98-1162 du 16 décembre 1998 - art. 11 (Ab)
• Décret n°2018-953 du 31 octobre 2018 - art. 2
• Décret n°2025-1429 du 30 décembre 2025 - art. 3 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D133-22 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D133-23 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. D242-23 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. D712-41 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R133-14 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. R133-15 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. R133-2-6 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. R133-24 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. R133-29-3 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. R144-6 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. R242-14 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. R243-22 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. R243-24 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. R243-28 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R243-43 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. R243-44-1 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. R380-6 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R382-30 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. R762-20 (M)
• Code du travail - art. D129-6 (VT)
• Code du travail - art. R1221-13 (VD)
• Code du travail - art. R1522-16 (Ab)
• Code du travail - art. R812-12 (VT)
• Code rural et de la pêche maritime - art. R741-1-1 (V)