Article R243-2

Article en vigueur depuis le 21 décembre 1985.

Carte de l'article R243-2 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 21 décembre 1985 (en vigueur) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985

Décrets liés (6)

• Décret n°46-2769 du 27 novembre 1946 portant organisation de la sécurité sociale dans les mines. (en vigueur)
• Décret n°95-1355 du 29 décembre 1995 instituant une déclaration unique d'embauche (abrogé)
• Décret n°98-252 du 1 avril 1998 relatif à la déclaration unique d'embauche (abrogé)
• Décret n°99-320 du 26 avril 1999 relatif à la procédure unique applicable aux déclarations et au versement des cotisations et contributions sociales afférentes à l'emploi occasionnel d'artistes et de techniciens du spectacle (abrogé)
• Décret n°2005-278 du 24 mars 2005 relatif aux ressources de la Caisse nationale des industries électriques et gazières (en vigueur)
• Décret n° 2018-953 du 31 octobre 2018 portant extension et adaptation de la partie réglementaire du code du travail, et de diverses dispositions relatives au travail, à l'emploi et à la formation professionnelle à Mayotte (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (13)

• Décret n°46-2769 du 27 novembre 1946 - art. 97 (V)
• Décret n°95-1355 du 29 décembre 1995 - art. 1 (Ab)
• Décret n°98-252 du 1 avril 1998 - art. 1 (VT)
• Décret n°99-320 du 26 avril 1999 - art. 2 (Ab)
• Décret n°2005-278 du 24 mars 2005 - art. 6 (M)
• Décret n°2018-953 du 31 octobre 2018 - art. 2
• Code de la sécurité sociale. - art. D841-2 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. R133-33 (VD)
• Code du travail - art. R1221-16 (V)
• Code du travail - art. R1221-2 (V)
• Code du travail - art. R620-6-1 (VT)
• Code du travail - art. R7122-16
• Code du travail - art. R7122-31 (T)