Article R243-20-3

Article transféré, en vigueur du 24 février 2007 au 14 octobre 2019.

Carte de l'article R243-20-3 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 7 août 1990 au 24 février 2007 (transféré) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret n°90-692 du 1 août 1990 - art. 1 () JORF 7 août 1990
• Rédaction du 24 février 2007 au 14 octobre 2019 (transféré) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17

Décrets liés (1)

• Décret n°99-1049 du 15 décembre 1999 portant diverses mesures d'application de la loi n° 99-641 du 27 juillet 1999 portant création d'une couverture maladie universelle et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (10)

• Décret n°99-1049 du 15 décembre 1999 - art. 4 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D133-22 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D133-23 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. D531-25 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. R380-6 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R741-39 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. R741-6 (Ab)
• Code du travail - art. D129-6 (VT)
• Code du travail - art. R1522-16 (Ab)
• Code du travail - art. R812-12 (VT)