Article R243-38

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2020 au 1er janvier 2024.

Carte de l'article R243-38 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 21 décembre 1985 au 1er janvier 2020 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
• Rédaction du 1er janvier 2020 au 1er janvier 2024 (abrogé) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; Décret n°2019-1050 du 11 octobre 2019 - art. 2

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Code de la sécurité sociale. - art. D765-2-6 (VT)
• Code de la sécurité sociale. - art. R243-39 (Ab)