Article R243-47

Article abrogé, en vigueur du 21 décembre 1985 au 1er janvier 2023.

Carte de l'article R243-47 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 21 décembre 1985 au 1er janvier 2023 (abrogé) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985; Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 18 novembre 1987 fixant les modèles des bordereaux, avis et certificats prévus par les articles R. 243-47, R. 243-48 et R. 243-51 à R. 243-53 du code de la sécurité sociale (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Arrêté du 18 novembre 1987 - art. 1 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R243-49 (VT)
• Code de la sécurité sociale. - art. R243-51 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. R243-58 (VD)