Article R243-48

Article en vigueur depuis le 21 décembre 1985.

Carte de l'article R243-48 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 21 décembre 1985 (en vigueur) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 18 novembre 1987 fixant les modèles des bordereaux, avis et certificats prévus par les articles R. 243-47, R. 243-48 et R. 243-51 à R. 243-53 du code de la sécurité sociale (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Arrêté du 18 novembre 1987 - art. 2 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R243-58 (VD)