Article R243-49

Article abrogé, en vigueur du 21 décembre 1985 au 1er janvier 2023.

Carte de l'article R243-49 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 21 décembre 1985 au 1er janvier 2023 (abrogé) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code de la sécurité sociale. - art. R243-52 (VD)