Article R243-59-9

Article en vigueur depuis le 14 avril 2023.

Carte de l'article R243-59-9 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 11 juillet 2016 au 28 septembre 2017 (modifiée)
• Rédaction du 28 septembre 2017 au 16 décembre 2018 (modifiée) — issue de : Décret n°2017-1409 du 25 septembre 2017 - art. 2
• Rédaction du 16 décembre 2018 au 14 avril 2023 (modifiée) — issue de : Décret n°2018-1154 du 13 décembre 2018 - art. 2
• Rédaction depuis le 14 avril 2023 (en vigueur) — issue de : Décret n°2023-262 du 12 avril 2023 - art. 1

Décrets liés (2)

• Décret n°90-1215 du 20 décembre 1990 portant application de la loi du 12 juillet 1937 instituant une caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires et modifiant certaines dispositions relatives à cette caisse (en vigueur)
• Décret n° 2025-1429 du 30 décembre 2025 fixant les règles applicables pour le recouvrement des ressources des régimes de sécurité sociale de Mayotte (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Décret n°90-1215 du 20 décembre 1990 - art. 44 (V)
• Décret n°90-1215 du 20 décembre 1990 - art. 66 (Ab)
• Décret n°2025-1429 du 30 décembre 2025 - art. 2 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. R724-9 (VD)