Article R243-6-3

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2018.

Carte de l'article R243-6-3 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 5 mai 2007 au 1er janvier 2018 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret n°2007-707 du 4 mai 2007 - art. 1 () JORF 5 mai 2007
• Rédaction depuis le 1er janvier 2018 (en vigueur) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; Décret n°2017-858 du 9 mai 2017 - art. 5

Décrets liés (1)

• Décret n° 2017-858 du 9 mai 2017 relatif aux modalités de décompte et de déclaration des effectifs, au recouvrement et au calcul des cotisations et des contributions sociales (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Décret n°2017-858 du 9 mai 2017 - art. 12 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R142-10 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R142-12 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. R243-8 (VD)