Article R243-6-3 historique

Historique de l'article R243-6-3 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 5 mai 2007 au 1er janvier 2018 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret n°2007-707 du 4 mai 2007 - art. 1 () JORF 5 mai 2007
• Rédaction depuis le 1er janvier 2018 (en vigueur) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; Décret n°2017-858 du 9 mai 2017 - art. 5

Décrets liés (1)

• Décret n° 2017-858 du 9 mai 2017 relatif aux modalités de décompte et de déclaration des effectifs, au recouvrement et au calcul des cotisations et des contributions sociales (en vigueur)