Article R243-60-1

Article en vigueur depuis le 28 décembre 2025.

Carte de l'article R243-60-1 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 13 janvier 2011 au 28 décembre 2025 (modifiée)
• Rédaction depuis le 28 décembre 2025 (en vigueur) — issue de : Décret n°2025-1338 du 26 décembre 2025 - art. 1

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code rural et de la pêche maritime - art. R725-28 (V)