Article R243-8

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2018.

Carte de l'article R243-8 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 21 décembre 1985 au 5 mai 2007 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
• Rédaction du 5 mai 2007 au 1er janvier 2018 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction depuis le 1er janvier 2018 (en vigueur) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; Décret n°2017-858 du 9 mai 2017 - art. 5

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 30 mars 2009 portant agrément de la convention du 19 février 2009 relative à l'indemnisation du chômage et de son règlement général annexé (en vigueur, modifié par 1 texte)

Textes qui citent la rédaction actuelle (9)

• Arrêté du 30 mars 2009 - art. Règlement général (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D242-23 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. D712-41 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. R137-16 (T)
• Code de la sécurité sociale. - art. R142-10 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R142-12 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. R144-6 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. R243-28 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. R243-43 (M)