Code de la sécurité sociale · Article
Article R243-8-1
Article en vigueur depuis le 1er janvier 2018.
Carte de l'article R243-8-1 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (3)
- Rédaction du 29 août 2004 au 11 mai 2008 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret n°2004-890 du 26 août 2004 - art. 5 (V) JORF 29 août 2004
- Rédaction du 11 mai 2008 au 1er janvier 2018 (modifiée) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; Décret n°2017-858 du 9 mai 2017 - art. 5
- Rédaction depuis le 1er janvier 2018 (en vigueur) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; Décret n°2017-1682 du 12 décembre 2017 - art. 1
Décrets liés (1)
- Décret n° 2019-555 du 4 juin 2019 portant diverses dispositions relatives au détachement de travailleurs et au renforcement de la lutte contre le travail illégal (en vigueur)
Textes qui citent la rédaction actuelle (2)
- Décret n°2019-555 du 4 juin 2019 - art. 4
- Code de la sécurité sociale. - art. D133-25 (V)