Code de la sécurité sociale · Article

Article R243-8-1 historique

Historique de l'article R243-8-1 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

Rédaction du 29 août 2004 au 11 mai 2008 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret n°2004-890 du 26 août 2004 - art. 5 (V) JORF 29 août 2004
Rédaction du 11 mai 2008 au 1er janvier 2018 (modifiée) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; Décret n°2017-858 du 9 mai 2017 - art. 5
Rédaction depuis le 1er janvier 2018 (en vigueur) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; Décret n°2017-1682 du 12 décembre 2017 - art. 1

Décret n° 2019-555 du 4 juin 2019 portant diverses dispositions relatives au détachement de travailleurs et au renforcement de la lutte contre le travail illégal (en vigueur)