Article R243-9

Article abrogé, en vigueur du 1er décembre 1990 au 22 juin 2019.

Carte de l'article R243-9 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 21 décembre 1985 au 1er décembre 1990 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
• Rédaction du 1er décembre 1990 au 22 juin 2019 (abrogé) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985

Décrets liés (1)

• Décret n° 2019-613 du 19 juin 2019 relatif à la simplification des déclarations sociales des employeurs (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (7)

• Décret n°2019-613 du 19 juin 2019 - art. 6 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D841-2 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. D842-3 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. R144-6 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. R242-5 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. R243-18 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R842-4 (Ab)