Article R243-9 historique

Historique de l'article R243-9 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 21 décembre 1985 au 1er décembre 1990 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
• Rédaction du 1er décembre 1990 au 22 juin 2019 (abrogé) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985

Décrets liés (1)

• Décret n° 2019-613 du 19 juin 2019 relatif à la simplification des déclarations sociales des employeurs (en vigueur)