Article R244-2

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2020.

Carte de l'article R244-2 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 21 décembre 1985 au 1er janvier 2000 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
• Rédaction du 1er janvier 2000 au 14 décembre 2006 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 14 décembre 2006 au 1er janvier 2019 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 1er janvier 2019 au 1er janvier 2020 (modifiée) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; Décret n°2018-928 du 29 octobre 2018 - art. 11
• Rédaction depuis le 1er janvier 2020 (en vigueur) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; Décret n°2019-966 du 18 septembre 2019 - art. 8

Décrets liés (1)

• Décret n°2002-780 du 3 mai 2002 fixant le contrat type des contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens mentionnés à l'article L. 6114-3 du code de la santé publique (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (10)

• Décret n°2002-780 du 3 mai 2002 - art. ANNEXE (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D245-9 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. D633-15 (AbD)
• Code de la sécurité sociale. - art. R133-24 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. R133-29-3 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. R144-10 (VT)
• Code de la sécurité sociale. - art. R144-6 (T)
• Code de la sécurité sociale. - art. R741-6 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. R762-12 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. R762-20 (VT)