Article R244-3

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2000.

Carte de l'article R244-3 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 21 décembre 1985 au 1er octobre 1987 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
• Rédaction du 1er octobre 1987 au 1er janvier 2000 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction depuis le 1er janvier 2000 (en vigueur) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Code de la sécurité sociale. - art. R246-1 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R246-2 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R642-10 (Ab)
• Code rural et de la pêche maritime - art. R725-25-2 (V)