Code de la sécurité sociale · Article
Article R244-7
Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2015 au 28 septembre 2017.
Carte de l'article R244-7 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (2)
- Rédaction du 1er janvier 2000 au 1er janvier 2015 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret n°2000-19 du 11 janvier 2000 - art. 7 () JORF 12 janvier 2000 en vigueur le 1er janvier 2000
- Rédaction du 1er janvier 2015 au 28 septembre 2017 (abrogé) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; DÉCRET n°2014-1690 du 30 décembre 2014 - art. 6
Textes qui citent la rédaction actuelle (12)
- Code de la sécurité sociale. - art. D651-15 (M)
- Code de la sécurité sociale. - art. D722-11 (Ab)
- Code de la sécurité sociale. - art. D722-12 (VT)
- Code de la sécurité sociale. - art. R243-44 (V)
- Code de la sécurité sociale. - art. R612-13 (M)
- Code de la sécurité sociale. - art. R623-1 (Ab)
- Code de la sécurité sociale. - art. R642-10 (Ab)
- Code de la sécurité sociale. - art. R644-2 (V)
- Code de la sécurité sociale. - art. R711-16 (V)
- Code de la sécurité sociale. - art. R721-40 (M)
- Code de la sécurité sociale. - art. R721-49 (M)
- Code de la sécurité sociale. - art. R764-13 (VT)